Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations contractuelles entre la plateforme technologique Boekelaatie (ci-après « Boekelaatie », « nous » ou « la Plateforme ») et toute personne physique ou morale accédant à nos services en ligne ou les utilisant (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous »).

En accédant au site web et aux outils informatisés proposés par Boekelaatie, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous acceptez sans réserve d'y être lié dans leur intégralité. Si vous désapprouvez l'une quelconque des clauses stipulées ci-après, vous devez immédiatement interrompre votre navigation et vous abstenir de tout usage de nos services.

2. Description des services

Boekelaatie fournit une infrastructure logicielle spécialisée dans l'agrégation de données de marché, l'analyse prédictive automatisée et l'assistance algorithmique à la prise de décision sur les marchés des actifs numériques (notamment Bitcoin et Ethereum). Les services fournis comprennent :

• La mise à disposition d'interfaces d'analyse graphique et d'indicateurs quantitatifs ;
• Des modules algorithmiques de calcul d'exposition au risque et d'aide à l'exécution ;
• Des simulateurs et des calculateurs de projection théorique de rendements basés sur des paramètres configurables.

Boekelaatie n'agit à aucun moment en qualité d'établissement de crédit, d'entreprise d'investissement, de courtier en valeurs mobilières ou de conseiller en investissements financiers. Nos solutions relèvent exclusivement de l'édition d'outils logiciels d'analyse technique.

3. Conditions d'accès et éligibilité

L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux personnes physiques majeures selon la législation de leur pays de résidence, disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. L'Utilisateur est seul responsable de s'assurer que la législation applicable dans sa juridiction ne lui interdit ni ne restreint son accès aux instruments dérivés ou aux actifs numériques.

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'ouverture d'un compte utilisateur peut être requise. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, exhaustives et constamment actualisées. La préservation de la confidentialité de vos identifiants relève de votre responsabilité exclusive.

4. Absence de conseil financier et avertissement

Les informations, analyses, graphiques et métriques diffusés sur Boekelaatie ont une vocation purement informative et méthodologique. Rien sur ce site ne constitue, ni ne doit être interprété comme un conseil personnalisé en investissement, une incitation à l'achat ou à la vente d'instruments financiers, ou une recommandation formelle de gestion de portefeuille.

L'Utilisateur demeure seul maître et unique responsable des décisions d'allocation de capital qu'il engage. Les transactions sur actifs numériques comportent des risques inhérents de perte en capital substantielle ou intégrale.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Boekelaatie — comprenant sans s'y limiter les architectures logicielles, algorithmes, codes sources, interfaces graphiques, marques, logos, graphismes et contenus textuels — relève de la propriété exclusive de Boekelaatie ou de ses concédants de licence et se trouve protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux.

Aucun droit de reproduction, d'ingénierie inverse, de décompilation ou d'exploitation commerciale directe ou indirecte ne saurait être cédé par la seule consultation du service sans un accord formel et écrit préalable de notre part.

6. Limitation de responsabilité et disponibilité

Boekelaatie s'efforce d'assurer un accès continu et fiable à ses services, sous réserve des contraintes techniques, des opérations de maintenance préventive et des aléas liés aux réseaux de télécommunication. La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ».

Dans la mesure permise par le droit applicable, Boekelaatie décline toute responsabilité relative :

• Aux pertes financières directes, indirectes ou consécutives subies par l'Utilisateur à l'occasion de transactions de marché ;
• Aux inexactitudes, latences ou défaillances de transmission de données issues de flux de tiers ou d'oracles de marché ;
• À tout piratage, accès non autorisé ou négligence de l'Utilisateur dans la sécurisation de ses accès personnels.

7. Modification des conditions

Boekelaatie se réserve le droit d'actualiser ou de modifier unilatéralement les présentes CGU afin de refléter les évolutions technologiques, légales ou réglementaires applicables. La date de dernière révision sera mise à jour en en-tête des présentes. La continuation de l'utilisation des services après la publication de modifications vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.

8. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises et interprétées conformément au droit français. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera préalablement soumis à une tentative de résolution amiable entre les parties. À défaut d'accord amiable sous un délai de trente (30) jours, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Paris, sous réserve des règles d'ordre public protectrices des consommateurs.